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Glossaire

  • Garantie

    La garantie est par définition le produit objet de l’activité des assureurs. La garantie bénéficie aux assurés, en contrepartie de la prime, pendant toute la durée de sa validité, généralement d’un an.
  • Garantie de la perte des bénéfices bruts

    C’est l’objet des polices pertes d’exploitation ou d’interruption de production consécutives à un événement assuré. La garantie couvre les frais fixes et peut être étendue au bénéfice d’exploitation.
  • Garantie des actes de Terrorisme

    Il faut distinguer entre dommages corporels et dommages matériels. Les dommages corporels sont pris en charge par le Fonds de garantie au même titre que les dommages résultant d’un acte délictuel. La garantie des dommages matériels est obligatoirement incluse, par extension de garantie dans l’assurance des risques d’incendie.
  • Garantie des frais de déblai et démolition

    La garantie des frais de déblais et de démolition est une garantie accessoire à l’assurance d’un bâtiment. A ce titre, cette garantie est trop souvent traitée à la légère en faisant l’objet d’un pourcentage forfaitaire de l’indemnité accordée au titre de la garantie. Or, cette garantie mérite une étude particulière en tenant compte des frais de démolition qui, dans certains cas peuvent être aussi élevés que le coût de la construction. Il faut tenir compte s’il y a lieu, des frais de...
  • Garde juridique

    La garde juridique peut porter sur un bien ou sur un animal et résulte d’une convention entre les parties. Elle a principalement pour conséquence de placer le bien ou l’animal en question sous la responsabilité de celui qui en assume la garde, y compris les dommages qu’il peut causer â un tiers et peut nécessiter une adaptation des contrats d’assurances.
  • Gestion des risques

    Résultat, avec Maîtrise des risques, de la transposition du terme « risk management » en Français. La faiblesse de cette transposition est de ne pas dégager de titre personnel significatif pour celui qui exerce cette fonction.
  • Gestionnaire des risques (fonction de)

    Suite logique de la transposition de « risk management » en gestion des risques. Cependant, les entreprises qui ont créé cette fonction utilisent plutôt le titre de directeur des risques et des assurances, même si cette fonction ne se situe pas au niveau d'une direction.
  • Groupe (assurance de)

    L’assurance de groupe garantit des personnes exposées à un même type de risque du fait de leur appartenance à une entreprise, à une association ou à un groupement quelconque. Des personnes sans liens entre-elles mais exposées à un même type de risque, peuvent être assurées dans le cadre d’un groupe ouvert, qui relève d’une démarche commerciale des assureurs. On trouve des assurances de groupe dans le domaine des assurances de personnes, de l’assurance décès, voire de l’assurance automobiles...
  • Guerre (assurabilité des risques)

    On peut considérer que les installations fixes ne sont pas assurables contre les risques de guerre. Par contre, les biens et les personnes en déplacement peuvent être couverts contre les risques de guerre et contre des événements assimilés. En cas de guerre, des mesures législatives spéciales régissent les assurances sur la vie.
  • Guerre (Assurance terrestre)

    Les risques de guerre ne sont pas couverts. En cas de guerre civile, il appartient â l’assureur de prouver que les dommages sont imputables à un fait de guerre civile pour en être dégagé. En cas de guerre étrangère, l’assuré doit prouver que les dommages ne résultent pas d’un fait de guerre pour être indemnisé.

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