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Assurances AMI TV

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Glossaire

  • Tacite reconduction

    C’est le mode de renouvellement usuel des contrats d’assurances de masse. Le contrat se renouvelle automatiquement d’année en année, sauf si l’une des parties use de sa faculté de résiliation, en respectant le délai de préavis.
  • Taxes

    Les primes d’assurances servent d’assiette â la perception des taxes d’Etat et de diverses taxes parafiscales encaissées par les assureurs et reversées aux organismes destinataires, en tête le Fonds de garantie.
  • Tierce collision

    Assurance des dommages aux véhicules. Elle ne garantit que les dommages provenant d'une collision avec un autre usager de la route.
  • Tiers

    Toute personne qui n’a pas de lien juridique ou familial avec l’assuré a la qualité de tiers par rapport à celui-ci. La notion de tiers intervient essentiellement dans les assurances de responsabilité civile qui couvrent les dommages causés aux tiers.
  • Tous risques pour polices multirisques

    On désigne à tort par polices Tous risques des polices qui garantissent un vaste éventail de risques qu'elles énumèrent et qui sont en réalité des polices multirisques. Voir "Tous risques sauf".
  • Tous risques sauf

    C’est une formule d’assurance qui évite de lister les risques assurés, comme dans une assurance des risques dénommés. Elle part du principe que tous les risques sont couverts, hormis ceux expressément exclus de la garantie. On trouve cette formule de garantie dans le domaine de la responsabilité civile et plus rarement dans celui de l’assurance des dommages aux biens.
  • Trajet (accident de)

    Dans le domaine de la législation sur les accidents du travail, les accidents sur le trajet domicile –travail sont assimilés à des accidents du travail. Ce dispositif donne lieu à de nombreuses déclarations frauduleuses, en particulier le lendemain de jours non travaillés. L’assurance trajet est une formule usuelle de l’assurance automobile. Pour les salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Elle n’est pas accordée aux salariés qui occupent un poste sédentaire.
  • Travail (accident du)

    L’accident du travail dans le commerce, les services et l’industrie sont couverts par un régime spécial de la Sécurité sociale. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail. Les victimes d’un accident du travail bénéficient d’une indemnisation forfaitaire sans avoir à prouver la faute de leur employeur. Elles bénéficient de l’indemnisation intégrale de leur préjudice s’ils prouvent l’existence d’une faute inexcusable commise à leur détriment.

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