Usufruit
Le droit de propriété est démembré en : nu-propriété et usufruit.
Ce dernier confère à son titulaire, selon la nature du bien, un droit de jouissance ou un droit aux fruits.
Lorsque l'usufruit porte sur un bien immobilier, l'usufruitier qui l'occupe est responsable des dégradations et des dommages survenant par sa faute.
La solution d'assurance consiste à assurer l'immeuble, pour compte commun, soit par l'usufruitier, soit par le nu
propriétaire.
En cas de sinistre, l'indemnité revient au...