Objets confiés (assurance des)
Cette garantie concerne les biens confiés à une entreprise, pour les garder, les transformer ou les vendre.
Elle peut revêtir deux formes.
La garantie peut être limitée à la responsabilité de gardien du détenteur des objets, ce qui exclut leur perte imputable à un
cas de force majeure.
Elle peut prendre la forme d’une assurance de choses, sans recherche de responsabilité en cas de sinistre.
C’est cette dernière forme qui est à privilégier pour éviter tout conflit en cas de sinistre et le...