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Glossaire

  • Guerre (assurances de personnes)

    Des mesures législatives spéciales régissent les assurances de personnes en cas de guerre.
  • Guerre (assurances maritimes et transports)

    L’assurance des risques de guerre fait l’objet d’une convention particulière qui peut être dénoncée par l’assureur avec un préavis de 8 jours.
  • Habitation (assurance)

    Tout propriétaire ou locataire d’un appartement ou d’une maison, constituant sa résidence principale ou sa résidence secondaire peut disposer d’une assurance habitation pour chaque site. Les contrats habitation, qui dans le passé ne garantissent que les risques d’incendie, couvrent aujourd'hui l’essentiel des risques auxquels un particulier et sa famille sont exposés, tant sur place qu’en déplacement, dommages aux biens, responsabilité civile, assistance, ... L’étendue des garanties est...
  • Homme-clé

    On désigne par homme clé la personne sur laquelle repose, dans une entreprise, un pan important de son activité et ce quelle qu’en soit la nature, technique ou, commerciale notamment. Les conséquences financières de l’indisponibilité ou de la perte d’un homme-clé peuvent faire l’objet d’une assurance.
  • Homme-clé (choix de la formule d'assurance)

    Les conséquences financières de la perte d’un homme-clé peuvent faire l’objet d’une assurance de personnes donnant lieu au paiement du capital stipulé au contrat ou d’une assurance à caractère indemnitaire couvrant des pertes à justifier. Le choix a des implications fiscales relatives à la déductibilité des primes et à l’imposition des indemnités.
  • Honoraires d’experts d’assuré en cas de sinistre

    Les assurés peuvent, en cas de sinistre, se faire assister par un expert qui chiffrera l’indemnité à laquelle ils peuvent prétendre aux termes de leurs assurances et qui en négociera le versement avec l’assureur. En cas de désaccord, il orientera l’assuré vers une tierce expertise et le représentera dans le cadre de celle-ci. Les honoraires de l’expert assuré, qu’il ne faut pas confondre avec ceux versés par l’assureur en charge de ses intérêts, sont soit couvert automatiquement ou le seront...
  • I.A.R.D.

    C’est le sigle des compagnies d’assurances qui pratiquent la garantie des risques autres que ceux liés à la durée de la vie humaine. Il signifie Incendie, Accidents et Risques Divers.
  • Immatériels (dommages)

    C’est un terme d’assurances qui désigne les dommages autres que matériels ou corporels. Il vise les pertes financières résultant de la privation de jouissance d’un bien, d’un droit ou d’un service. Les dommages immatériels se divisent en dommages immatériels consécutifs à un sinistre et en dommages immatériels dits purs.
  • Immeuble

    Dans les contrats d'assurances dommages, les immeubles sont généralement désignés par bâtiments, pour délimiter la partie assurable du bien immobilier. Par contre, dans l'assurance de responsabilité civile, ce sont les dommages provenant de l'ensemble du bien immobilier qui doivent être garantis : terrain, arbres, clôtures, ...
  • Incapacité (de travail ou de l'exercice d'une activité)

    C'est la conséquence d'un accident ou d'une maladie. L'incapacité peut être temporaire ou permanente. Elle peut être partielle ou totale. L'incapacité permanente totale peut revêtir plusieurs degrés, selon que sa gravité nécessite ou non l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.

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