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Glossaire
Courtier d'assurances
Le courtier est un intermédiaire entre les assurés et les assureurs. Il intervient en qualité de commerçant indépendant. Bien que rémunéré, sauf convention contraire, par la compagnie sous la forme d’une commission d’apporteur d’affaires, son rôle principal consiste à conseiller et à représenter son client, dont il est le mandataire. A ce titre, il doit conseiller son client, après étude de ses risques, les contrats d’assurance à souscrire et il doit sélectionner pour lui les contrats les...Cumul (assurances cumulatives)
Il y a cumul lorsqu'un risque est couvert par deux assurances distinctes. Elles doivent être déclarées aux assureurs en présence, pour éviter toute suspicion de fraude. En cas de sinistre, elles interviennent chacune en proportion des intérêts assurés. C’est une source de complication à éviter, en ayant recours à une formule de coassurance.Date d’échéance
C’est la date anniversaire du contrat et la date la plus importante de sa vie. Elle permet aux deux parties d’y mettre fin en respectant les délais et formes contractuelles. Elle donne lieu au paiement de la prime annuelle. Elle permet à l’assureur d’appliquer ses nouvelles conditions de garantie et de prime dans la limite des dispositions contractuelles. C’est l’occasion pour l’assuré de vérifier l’étendue de ses garanties et de les faire modifier si nécessaire.Déblai et démolition (garantie des frais de)
La garantie des frais de déblais et de démolition est une garantie accessoire à l’assurance d’un bâtiment. A ce titre, cette garantie est trop souvent traitée à la légère en faisant l’objet d’un pourcentage forfaitaire de l’indemnité accordée au titre de la garantie. Or, cette garantie mérite une étude particulière en tenant compte des frais de démolition qui, dans certains cas peuvent être aussi élevés que le coût de la construction. Il faut tenir compte s’il y a lieu, des frais de...Décennale (responsabilité)
Il s’agit de responsabilité de tous ceux qui participent à un titre quelconque à l’acte de construire un bâtiment. Il s’agit plus d’une garantie que d’une responsabilité qui porte sur la solidité de l’ouvrage et sur la survenance de dommages, y compris les vices du sol, qui compromettent sa solidité, le rendant impropre à sa destination. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance qui a la particularité de durer 10 ans, à dater de la réception de l’ouvrage.Décès (assurance en cas de)
L’assurance décès a pour objet de garantir un capital versé au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré, pendant la période de validité du contrat et ce, quelle qu’en soit la cause (sauf exclusions). Sa souscription se justifie par un besoin financier né du décès prématuré de l’assuré. A ce titre, elle fait partie des régimes de prévoyance, en faveur des ayants droits, telle que la famille de l’assuré. Elle peut être souscrite par une entreprise sur la tête d’un homme clé dont le...Déchéance de la garantie
L’assuré sera déchu de sa garantie autrement dit il perd son droit à indemnisation, s’il n’a pas respecté une obligation contractuelle mis à sa charge par le contrat. Cependant, le juge vérifiera si le manquement invoqué par l’assureur lui a été préjudiciable. Ce n’est pas toujours le cas à l’occasion du manquement le plus souvent invoqué, celui du non-respect du délai de déclaration du sinistre.Déclaration d'aliments
Déclarations de valeurs en risque à faire dans le cadre de polices flottantes ou ajustables de marchandises, suivant des procédures convenue entre les parties. On les rencontre dans l'assurance transport de marchandises ou de l'assurance de stocks en magasin. Les déclarations servent de base à la preuve des valeurs d'assurances à retenir en cas de sinistre et au calcul de la prime.Déclarations de l'assuré
Le code des Assurances oblige l’assuré, de déclarer lors de la conclusion du contrat les circonstances de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge. A cet effet, il doit répondre exactement aux questions posées, notamment à l’aide du formulaire de l’assureur. En cours de contrat, il doit porter à la connaissance de l’assureur les circonstances nouvelles de nature à aggraver les risques assurés.A défaut, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la...Défense (assurance)
Garantie de défense juridique lorsque l'assuré doit répondre d'un dommage ou d'un délit. C'est généralement une garantie accessoire d'une assurance de responsabilité civile.
