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Glossaire
Avenant
On désigne par avenant le document contractuel qui modifie, d’un commun accord entre les parties, les éléments d’un contrat.Avis d'échéance
Depuis que les primes d'assurances ne sont plus quérables mais portables, c'est-à-dire à verser par l'assuré au siège de l'assureur ou chez son représentant, l'usage veut que l'assureur adresse à l'assurer un avis d'échéance ou un appel de prime pour lui indiquer le montant à payer.Bail (engagement locatif)
Le bail trouve sa place dans le dictionnaire des assurances car il donne naissance à la responsabilité locative du preneur du fait des biens dont il a l’usage. En termes d’assurances, il s’agit des risques locatifs. Le bail peut aussi imposer au preneur d’autres obligations d’assurances : - celle des biens qui garnissent les locaux pris en location ; - la responsabilité à l’égard des tiers et des voisins. Enfin, le locataire, s’il s’agit de la totalité d’un bien immobilier, peut être tenu...Barèmes d'invalidité
Il en existe de multiples. Ils servent à déterminer l’indemnisation des accidentés, victimes d’une invalidité permanente partielle. Le barème de référence est celui de la branche accidents du travail de la Sécurité sociale, utilisé par les experts auprès de tribunaux. Les assureurs proposent, dans le cadre des leurs contrats d’assurance contre les accidents, des barèmes particuliers, adaptés à la profession des souscripteurs.Bâtiment
La définition du terme bâtiment varie en fonction de sa destination et de la nature de l’assurance à souscrire. Il s’agit toujours d’une construction élevée sur le sol, éventuellement non totalement close. Cependant, la définition du terme bâtiment a une signification restrictive dans le domaine de la responsabilité décennale, objet de l’assurance construction.Bénéfice brut
Le bénéfice brut sert de base aux assurances pertes d'exploitation ou interruption de production des entreprises. II se définit par rapport au chiffre d'affaires, déduction faite des frais variables de production. On peut aussi le calculer en additionnant les frais fixes, majorés du bénéfice d'exploitation.Bénéficiaire
C'est la personne à laquelle revient tout ou partie du capital en cas de décès de la tête (personne) assurée. La désignation du ou des bénéficiaires d'une assurance-vie, qui est une opération d'épargne, soulève des questions de principe qui méritent une attention particulière. La désignation du bénéficiaire d'un contrat en cas de décès découle généralement de son objet. Ce sera l'établissement de crédit, s'il s'agit de la couverture d'un prêt, ou les membres de la famille, dans le cadre d'...Bonus / Malus
C’est un système de modulation des primes d’assurance automobile institutionnelles, rendu obligatoire par le code des Assurances. Il permet de moduler le montant des primes, quelle que soit la tarification appliquée par l’assureur, selon un barème réglementaire Il est attaché au propriétaire du véhicule et le suit, en cas de changement d’assureur. Ce régime s’applique aux véhicules des particuliers et à ceux des entreprises ne disposant pas de plus de 2 véhicules.Bout en bout (de)
C’est l’une des formules d’assurances de transport de marchandises, les assurances sur facultés. Ce terme signifie que l’assurance garantit les marchandises du magasin de l’expéditeur jusqu’au magasin du destinataire final.Bris de glaces
L’assurance bris de glace est une assurance des dommages aux biens. Elle fait le plus souvent partie intégrante d’autres assurances : automobile, habitation, commerces, transport ... Le bris de glace peut être assuré par des polices spécifiques.
