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Glossaire
Assurabilité des risques
Pour être assurable, un risque doit remplir trois conditions. Il doit être aléatoire, mesurable et compensable. La première condition est incontournable et ne peut souffrir d’aucune exception. Par contre, les deux autres conditions, à caractère technique et économique sont évolutives et peuvent s’apprécier différemment d’un marché à l’autre.Assurance ajustable
L'assurance ajustable porte sur des biens, tels que des stocks, variable en quantité et de valeur. L'assureur s'engage sur un plafond qui ne peut pas être dépassé et perçoit une prime provisionnelle en début d'exercice. Une régularisation de prime intervient en fin d'année ou de période d'assurance, selon les modalités convenues.Assurance au premier risque
Par cette assurance, la garantie ne couvre pas la valeur totale des biens en risque, mais est limitée, par événement, à un montant convenu, celui de la garantie au 1er risque. Cette formule s'impose à l'assuré si la capacité disponible sur le marché ne permet pas de garantir la valeur totale de ses biens. Elle peut aussi avoir été voulue par l'assuré lui-même, pour limiter, le coût de l'assurance.Assurance contre l'incendie et autres risques
L’assurance des biens contre l’incendie sert de support à la garantie d’autres aléas, qui en font une assurance multirisque plus ou moins étendue. Certains des aléas sont proches du risque d’incendie comme les explosions, la foudre et les dommages d’ordre électrique. D'autres aléas y ont été intégrés par assimilation ou par extension, comme les conséquences de l’action du vent, des événements naturels, du choc d’un véhicule terrestre ou encore, de la chute d’un avion. D'autres garanties...Assurance des biens confiés
Cette garantie concerne les biens confiés à une entreprise, pour les garder, les transformer ou les vendre. Elle peut revêtir deux formes. La garantie peut être limitée à la responsabilité de gardien du détenteur des objets, ce qui exclut leur perte imputable à un cas de force majeure. Elle peut prendre la forme d’une assurance de choses, sans recherche de responsabilité en cas de sinistre. C’est cette dernière forme qui est à privilégier pour éviter tout conflit en cas de sinistre et le...Assurance des Stocks
Cette assurance porte sur les produits finis, les produits en cours de transformation, les matières premières et les emballages. Les stocks doivent être valorisés sur la base de leur prix de revient, hormis les produits fins, prêts à être livrés qui peuvent être assurés sur la base de leur prix de vente.Assurance en cas de Décès
L’assurance décès a pour objet de garantir un capital versé au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré, pendant la période de validité du contrat et ce, quelle qu’en soit la cause (sauf exclusions). Sa souscription se justifie par un besoin financier né du décès prématuré de l’assuré. A ce titre, elle fait partie des régimes de prévoyance, en faveur des ayants droits, telle que la famille de l’assuré. Elle peut être souscrite par une entreprise sur la tête d’un homme clé dont le...Assurance Habitation
Tout propriétaire ou locataire d’un appartement ou d’une maison, constituant sa résidence principale ou sa résidence secondaire peut disposer d’une assurance habitation pour chaque site. Les contrats habitation, qui dans le passé ne garantissaient que les risques d’incendie, couvrent aujourd’hui l’essentiel des risques auxquels un particulier et sa famille sont exposés, tant sur place qu’en déplacement, dommages aux biens, responsabilité civile, assistance, ... L’étendue des garanties est...Assurances de groupe
On désigne par assurances de groupe une police souscrite pour un ensemble de personnes exposées à un même risque. Les polices souscrites par les employeurs au titre des régimes de prévoyance sont des assurances de groupe. Les organismes de crédit souscrivent des assurances de groupe pour garantir le remboursement des prêts en cas de décès.Auto-assurance
L’auto-assurance est pratiquée délibérément par des entreprises qui décident de soustraire certains risques assurables du domaine de l’assurance et d’en conserver les conséquences financières à leur charge. Cette décision est généralement actée et peut donner lieu à la constitution d’une réserve pour auto-assurance. L’auto-assurance ne doit pas être confondue avec l’absence d’assurance non délibérée.
