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Guerre (Assurance terrestre)

Les risques de guerre ne sont pas couverts. En cas de guerre civile, il appartient â l’assureur de prouver que les dommages sont imputables à un fait de guerre civile pour en être dégagé. En cas de guerre étrangère, l’assuré doit prouver que les dommages ne résultent pas d’un fait de guerre pour être indemnisé.
Guerre (assurances de personnes)

Des mesures législatives spéciales régissent les assurances de personnes en cas de guerre.
Guerre (assurances maritimes et transports)

L’assurance des risques de guerre fait l’objet d’une convention particulière qui peut être dénoncée par l’assureur avec un préavis de 8 jours.

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