Nos conseillers sont à votre écoute
125 Agences à votre service
Ami tv logo
 |
Accueil | Glossaire
Glossaire
Sinistres
C’est la survenance d’un événement, s’il est assuré, qui déclenche la garantie de l’assureur. La survenance d’un sinistre oblige l’assuré à prendre les mesures de sauvetage nécessaires à la mise en sécurité des biens sinistrés et à en informer l’assureur dans le délai légal en vue de déclencher les mesures d’expertise et d’indemnisation.Solvabilité des assureurs
La valeur d’une garantie dépend de la solvabilité de celui qui l’accorde. L’Etat, sans garantir la solvabilité des assureurs, a en charge son contrôle.Sortie en rente
Elle résulte de la transformation en rente viagère, au gré de l'assuré, d'un capital venu à échéance, sur un contrat d'assurance vie. La rente est calculée en fonction de l'espérance de vie du ou des crédits rentiers au moment de la transformation. Les rentes peuvent être stipulées sur une ou deux têtes aux conditions à convenir.Sous-assurance
II y a sous-assurance lorsque la valeur de remplacement d'un bien assuré est supérieure à la valeur déclarée à l'assureur pour servir d'assiette au calcul de la prime. En cas de sinistre, l'assuré reste son propre assureur en proportion de la minoration constatée, par une expertise de la valeur avant sinistre. II subit l'application d'une règle proportionnelle de capitaux.Stocks (assurance des)
Cette assurance porte sur les produits finis, les produits en cours de transformation, les matières premières et les emballages. Les stocks doivent être valorisés sur la base de leur prix de revient, hormis les produits fins, prêts à être livrés qui peuvent être assurés sur la base de leur prix de vente.Stocks (variation de)
Il existe plusieurs variantes d’assurance ajustables permettant de garantir la variation quantitative des stocks. A titre d’exemple, la garantie peut faire l’objet de déclarations mensuelles servant de base au calcul de la prime ou être basée sur la dernière déclaration adressée à l’assureur.Subrogation
L’assureur qui a indemnisé un client est subrogé dans les droits de celui-ci à l’encontre de tout tiers responsable du sinistre, sauf contre ceux dont l’assuré est responsable. L’assureur peut renoncer dans la police, moyennant surprime, à l’exercice de son recours.Sur-assurance
C'est le cas lorsque l'assurance a été souscrite pour une valeur supérieure â la valeur du bien. Si la sur-assurance a été souscrite de bonne foi, l'assuré est indemnisé sur la base de la valeur réelle du bien avant le sinistre car l'assurance ne peut jamais constituer une cause d'enrichissement. Si l'assureur prouve que l'assurance a été souscrite de mauvaise foi, elle est nulle et l'assuré perd tout droit à indemnisation ainsi que les primes échues.Surprime
C’est un complément de prime demandé en contrepartie de la suppression d’une exclusion, d’une extension de garantie, d’une renonciation à recours ou d’une aggravation de risque. Elle est justifiée par une situation particulière ou par une demande formulée par l’assuré.Suspension de l'assurance
Un contrat d'assurance peut être suspendu pour non-paiement de la prime â l'échéance par l'envoi d'une lettre recommandée par l'assureur. La suspension prend effet 20 jours après l'envoi de la lettre recommandée. La garantie reprend effet le lendemain midi du règlement de la prime. Elle reprend également ses effets à la date de l'échéance suivante, si l'assureur n'a pas usé de son droit de résilier entre temps la police.
