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Glossaire
Jouissance (privation de)
Les conséquences financières de la privation de jouissance ou de la perte de l’usage d’un bien, d’un droit ou d’un service sont au centre des assurances de dommages et de responsabilité civile. La privation de jouissance résulte de l’indisponibilité d’un bien ou d’une personne suite à un événement garanti ou dont l’assuré est responsable. Les contrats d’assurances dommages comportent des garanties dites de privation de jouissance. Dans les contrats d’assurances de responsabilité civile, la...Limite ou plafond de garantie
Dans les assurances de dommages le plafond de la garantie est, sauf dispositions contraires, la valeur du bien endommagé. La limite ou le plafond de garantie indique l’engagement de l’assureur qui peut s’établir par événement ou par année d’assurances.Livraison (garantie après)
C’est l’un des postes principaux des assurances de responsabilité civile des entreprises. Il porte sur les dommages qui résultent de l’usage ou de la consommation d’un bien ou d’une denrée après sa remise à son propriétaire ou à son utilisateur. Il s’agit aussi bien des dommages causés à celui qui l’utilise ou des dommages causés par celui-ci à un tiers.Maître d'ouvrage
C’est celui qui fait construire un bâtiment ou un ouvrage immobilier pour son compte pour en devenir le propriétaire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire, s’il s’agit d’un bâtiment, une assurance dommages d’ouvrages et une assurance responsabilité décennale. Il ne faut pas le confondre avec le maître d’œuvre qui désigne l’entreprise responsable du chantier.Maître d'œuvre
Il s’agit de l’entreprise principale qui pilote un chantier de construction.Maladie professionnelle
Couvertes par la législation sur les accidents du travail à condition d'être reconnues comme telles. Les demandes de reconnaissance ont tendance à se multiplier et peuvent impliquer des coûts considérables pour le régime des accidents du travail comme les maladies induites par l'amiante.Management des risques (Risk Management)
Il s’agit de l’une des transpositions de « risk management » dans les entreprises au même titre que gestion ou maîtrise des risques. C’est une approche globale qui traite de la prévention et de la compensation financière des risques. Limitée dans le passé aux seuls risques accidentels, elle s’étend progressivement, sans distinction, à tous les risques encourus par les entreprises, pour être pris en compte au niveau des Directions générales.Mandataires sociaux
Ce sont les dirigeants institutionnels des entreprises. Ils encourent, dans l’exercice de leur mandat, une responsabilité personnelle vis à vis de la société, qui peut être mise en œuvre par des actionnaires lésés, ainsi que vis à vis du personnel, des administrations et des tiers. Cette responsabilité peut faire l’objet d’une assurance spéciale, dont les primes incombent aux intéressés. Comme l’usage veut qu’elles soient payées par les entreprises, elles sont taxées au titre des avantages...Mandataires sociaux
Ce sont les dirigeants institutionnels des entreprises. Ils encourent, dans l’exercice de leur mandat, une responsabilité personnelle vis à vis de la société, qui peut être mise en œuvre par des actionnaires lésés, ainsi que vis à vis du personnel, des administrations et des tiers. Cette responsabilité peut faire l’objet d’une assurance spéciale, dont les primes incombent aux intéressés. Comme l’usage veut qu’elles soient payées par les entreprises, elles sont taxées au titre des avantages...Marge brute
La garantie perte d’exploitation porte généralement sur la marge brute non réalisée par l’entreprise suite à un événement assuré. Cependant, la marge brute à prendre en considération est celle définie par la police d’assurance, qui peut être différente de celle résultant de l’application d’une norme comptable.
