Glossaire

Modèles, moules et dessins

La particularité de ce type de matériel est d’avoir une valeur d’usage supérieure à leur valeur intrinsèque. Pour cette raison, ils doivent faire l’objet d’un poste particulier, en faisant agréer par l’assureur le mode de détermination de leur valeur d’assurances. Le matériel confié pas des clients doit faire l’objet d’une déclaration particulière.
Modifier si nécessaire. Effet de la garantie (prise d')

Légalement la garantie prend effet le lendemain du paiement de la prime. Pour des raisons d’ordre pratique, les parties se tiennent â la date de prise d’effet indiquée au contrat.
Multirisque (assurance)

Une police multirisque garantit un même bien contre différents aléas sans lien entre eux, comme par exemple l’assurance d’un mobilier contre l’incendie, le bris et le vol. Il ne faut pas confondre une police multirisque qui couvre divers aléas, limitativement énumérés, avec une police tous risques qui garantit tous les aléas hormis ceux expressément exclus.
Mur coupe-feu

Mur séparatif, élevé à l'intérieur d'un bâtiment industriel ou d'un magasin, constituant une division du risque, à condition de respecter les normes des assureurs. Élément important en matière de réduction des risques, ayant une forte incidence sur les conditions d'assurances.

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