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Glossaire
Valeur à neuf
En vertu du principe indemnitaire de l’assurance, les biens doivent être assurés sur la base de leur valeur d’usage, c’est-à dire leur valeur de remplacement déduction faite de la vétusté. Cependant, l’usage reconnaît aux assurés le droit de faire garantie, dans la limite de 25 à 30%, la différence du vieux au neuf, à condition de faire réparer les biens sinistrés, dans un délai de 2 ans à partir de l’évaluation des dommages. L’indemnité est versée en deux fois, sur la base de la valeur d’...Valeur agréée
Les biens qui n’ont pas de valeur d’usage, comme les objets de collection peuvent être assurés sur la base d’une valeur agréée, fixée à dire d’expert, convenue entre les parties. Cette valeur doit correspondre à la valeur marchande actuelle de biens identiques ou similaires.Valeur avant
L’expert de l’assureur base le calcul de l’indemnisation sur la valeur du bien assuré avant le sinistre. Cette valeur doit correspondre au montant assuré. Si elle est supérieure à celle-ci, il y aura application d’une règle proportionnelle de capitaux.Valeur d'usage
Il s’agit de la valeur d’assurance des biens, soit leur valeur de remplacement à neuf diminuée de la vétusté. Voir aussi « valeur des biens assurés » et « valeur à neuf ».Valeur des biens assurés (estimation)
Cette estimation se fait sous la responsabilité de l’assuré. Les entreprises font généralement appel à un expert pour effectuer une expertise préalable des bâtiments et du matériel à assurer, dans la mesure où les valeurs comptables sont trop éloignées de la réalité. Les expertises se font toujours en valeur d’usage et en valeur à neuf.Valeur vénale
La valeur vénale d’un bien est sa valeur à la revente. La valeur vénale est retenue pour des biens très vétustes ou démodés, qui ne seront ni reconstruits, ni remplacés en cas de sinistreValorisation des biens
Il appartient à l’assuré de choisir le mode de valorisation des biens en fonction de leur état et de leur valeur économique. Le mode de valorisation doit être indiqué aux assureurs car il entre en ligne de compte pour l’appréciation du risque à assurer.Variation de Stocks
Il existe plusieurs variantes d’assurance ajustables permettant de garantir la variation quantitative des stocks. A titre d’exemple, la garantie peut faire l’objet de déclarations mensuelles servant de base au calcul de la prime ou être basée sur la dernière déclaration adressée à l’assureur.Ventes maritimes
De la nature de la vente découle la charge de l'assurance. Les ventes usuelles sont : La vente CAF ou CIF (coût, assurance et fret) où la souscription de l'assurance incombe au vendeur, La vente FOB (free on board) où la souscription de l'assurance est laissée à l'initiative de l'acheteur.Vétusté
C’est la dépréciation d’un bien imputable à son usure, exprimée en pourcentage par rapport à la valeur à neuf. Elle intervient à l’occasion de la détermination des valeurs d’assurances et à l’occasion d’un règlement de sinistre.
