Mandataires sociaux
Ce sont les dirigeants institutionnels des entreprises.
Ils encourent, dans l’exercice de leur mandat, une responsabilité personnelle vis à vis de la société, qui peut être mise en œuvre par des actionnaires lésés, ainsi que vis à vis du personnel, des administrations et des tiers.
Cette responsabilité peut faire l’objet d’une assurance spéciale, dont les primes incombent aux intéressés.
Comme l’usage veut qu’elles soient payées par les entreprises, elles sont taxées au titre des avantages...