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Glossaire
Mesures de Sauvetage
Les assurés sont tenus, après la survenance d’un sinistre de veiller à la conservation des bien assurés comme par exemple de bâcher un bâtiment dont la toiture a été endommagée par une tempête. Il existe des entreprises spécialisées dans le sauvetage, après sinistre, des installations industrielles. Les frais de sauvetage sont pris en charge par les assureurs à concurrence de leur utilité économique.Mise en demeure
La mise en demeure est le rappel contractuel adressé à l’assuré en cas de non-paiement d’une prime. Elle fait l’objet d’une lettre recommandée et entraîne la suspension de la garantie à l’expiration d’un délai de 20 jours de son envoi, si le règlement n’est pas intervenu entre temps. Elle peut aussi comporter la résiliation de la police, 10 jours à compter de la suspension de la garantie. La suspension de la garantie ne dispense pas l’assuré d’avoir à payer la prime échue.Mission (assurance automobile)
C’est une facilité accordée aux entreprises pour garantir des déplacements occasionnels de collaborateurs habituellement sédentaires. Elle porte généralement sur le véhicule du collaborateur assuré uniquement en usage promenade ou promenade trajet. En principe, chaque sortie doit faire l’objet d’une déclaration préalable.Modèles, moules et dessins
La particularité de ce type de matériel est d’avoir une valeur d’usage supérieure à leur valeur intrinsèque. Pour cette raison, ils doivent faire l’objet d’un poste particulier, en faisant agréer par l’assureur le mode de détermination de leur valeur d’assurances. Le matériel confié pas des clients doit faire l’objet d’une déclaration particulière.Modifier si nécessaire. Effet de la garantie (prise d')
Légalement la garantie prend effet le lendemain du paiement de la prime. Pour des raisons d’ordre pratique, les parties se tiennent â la date de prise d’effet indiquée au contrat.Multirisque (assurance)
Une police multirisque garantit un même bien contre différents aléas sans lien entre eux, comme par exemple l’assurance d’un mobilier contre l’incendie, le bris et le vol. Il ne faut pas confondre une police multirisque qui couvre divers aléas, limitativement énumérés, avec une police tous risques qui garantit tous les aléas hormis ceux expressément exclus.Mur coupe-feu
Mur séparatif, élevé à l'intérieur d'un bâtiment industriel ou d'un magasin, constituant une division du risque, à condition de respecter les normes des assureurs. Élément important en matière de réduction des risques, ayant une forte incidence sur les conditions d'assurances.Nature des Dommages
Distinction importante dans le domaine de la responsabilité civile où l'on distingue, pour déterminer l'étendue et le montant des garanties, trois types de dommages : Matériels, corporels et immatériels (*) (*) : Privation de la jouissance d'un bien ou d'un serviceNavire
Le navire est un bâtiment de navigation destiné à la navigation en mer. C'est un bien meuble immatriculé à statut spécial, susceptible d'hypothèque et pouvant faire l'objet d'une copropriété. L'immatriculation lui confère sa nationalité où il relève, au regard des assurances du chapitre des assurances maritimes du code des Assurances, des assurances sur corps, distinct des assurances terrestres.Non-paiement de la prime
Le non-paiement de la première prime empêche la prise d'effet de la police. Le non-paiement d'une prime venue à échéance conduit à la suspension des garanties, 20 jours après l'envoi par l'assureur, d'une mise en demeure par lettre recommandée et permet ensuite à l'assureur de procéder, par l'envoi d'une seconde lettre recommandée, à résilier la police. Les primes échues restent dues.
