Nos conseillers sont à votre écoute

125  Agences à votre service 

Assurances AMI TV

Accueil | Glossaire

Glossaire

  • F.A.P. ou F.A.P. sauf

    C’est une abréviation usuelle en assurance maritime et transport qui signifie Franc d’Avaries Particulières. La garantie F.A.P. limite la couverture aux dommages résultant d’une fortune de mer. Le terme « sauf » permet de prévoir des extensions de garantie faisant habituellement partie de la garantie « Tous risques de transport ».
  • Facultés

    Les assureurs maritimes désignent par « facultés » les marchandises transportées. Elles font l’objet de polices distinctes de celles qui garantissent le corps des navires, désignées par assurances corps.
  • Fait générateur

    On désigne par fait générateur l’événement qui est â l’origine d’un sinistre comme par exemple le gel qui provoque la rupture d’une canalisation pour qualifier un sinistre. Dans cet exemple, le fait générateur est le gel et pas la rupture de la canalisation â l’origine de dommages causés par le liquide qui s’en est écoulé.
  • Faute (notion de faute)

    La faute est une notion à géométrie variable. Elle peut revêtir plusieurs degrés en fonction du contexte dans lequel elle se situe. En matière d’accident du travail, on distingue la faute inexcusable de la faute intentionnelle.
  • Faute intentionnelle ou dolosive

    Elle ne se présume pas. Pour qu’il y ait faute intentionnelle ou dolosive, il faut établir l’existence simultanée de deux conditions, l’acte volontaire d’une part et l’intention de nuire, d’autre part.
  • Fautes (sanction des)

    Le code des Assurances ne sanctionne que les fautes intentionnelles ou dolosives commises par l’assuré. L’assureur doit en apporter la preuve pour l’application des sanctions contractuelles. Les fautes intentionnelles ou dolosives commises par un préposé n’entrent pas en compte.
  • Flottant sur stocks

    C'est une garantie, qui porte généralement sur des stocks qui sont assurés, selon les besoins, à des endroits différents. Il peut aussi s'agir d'un complément de garantie justifié par des accroissements temporaires de stocks du fait d'une activité saisonnière (garantie divisée en fixe et en flottant).
  • Flottante (police)

    Il s'agit d'une police flottante de transport de marchandises faisant l'objet de déclaration d'aliments.
  • Flotte automobile

    On désigne par flotte, le parc automobile d’une entreprise et ce a partir du 3ème véhicule. Les flottes peuvent bénéficier d’une structure tarifaire basée sur la sinistralité.
  • Fonds de garantie

    Les fonds de garantie ont pour objet d’indemniser des victimes ne pouvant bénéficier, pour diverses raisons, d’aucune indemnité d’assurances : - Auteur du dommage inconnu ou insolvable (automobile, animaux, catastrophes technologiques) - Défaillance d’une compagnie d’assurance au titre d’assurances dommages obligatoires (construction) - Gestion de sinistres pour compte divers (actes de terrorisme et autres infractions, victimes de transfusions, de l’amiante)

Pages

Inscrivez-vous & recevez nos nouveautés en avant-première