Modèles, moules et dessins
La particularité de ce type de matériel est d’avoir une valeur d’usage supérieure à leur valeur intrinsèque.
Pour cette raison, ils doivent faire l’objet d’un poste particulier, en faisant agréer par l’assureur le mode de détermination de leur valeur d’assurances.
Le matériel confié pas des clients doit faire l’objet d’une déclaration particulière.