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Glossaire

  • Avenant

    On désigne par avenant le document contractuel qui modifie, d’un commun accord entre les parties, les éléments d’un contrat.
  • Avis d'échéance

    Depuis que les primes d'assurances ne sont plus quérables mais portables, c'est-à-dire à verser par l'assuré au siège de l'assureur ou chez son représentant, l'usage veut que l'assureur adresse à l'assurer un avis d'échéance ou un appel de prime pour lui indiquer le montant à payer.

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