C’est l’assurance des dommages qu’une entreprise peut causer à un tiers du fait et à l’occasion de son activité.
C’est l’un des volets de l’assurance responsabilité civile des entreprises.
L’autre volet étant la garantie de la responsabilité professionnelle ou celle du fait des produits et prestations livrées.
Explosion (risque d')
La garantie des risques d’explosion est associée à celle du risque d’incendie.
L’explosion se définit comme l’action subite due à la décompression violente de gaz ou de vapeurs.
Il n’y a pas explosion lorsque le fait générateur est un bris de machines.
Extension de garantie
Elles permettent d’inclure dans un contrat d’assurances des postes ou des événements non couverts automatiquement et proposés à titre facultatif ou demandés par l’assuré.
Elles donnent généralement lieu au paiement d’une surprime.
F.A.P. ou F.A.P. sauf
C’est une abréviation usuelle en assurance maritime et transport qui signifie Franc d’Avaries Particulières.
La garantie F.A.P. limite la couverture aux dommages résultant d’une fortune de mer.
Le terme « sauf » permet de prévoir des extensions de garantie faisant habituellement partie de la garantie « Tous risques de transport ».
Facultés
Les assureurs maritimes désignent par « facultés » les marchandises transportées.
Elles font l’objet de polices distinctes de celles qui garantissent le corps des navires, désignées par assurances corps.
Fait générateur
On désigne par fait générateur l’événement qui est â l’origine d’un sinistre comme par exemple le gel qui provoque la rupture d’une canalisation pour qualifier un sinistre.
Dans cet exemple, le fait générateur est le gel et pas la rupture de la canalisation â l’origine de dommages causés par le liquide qui s’en est écoulé.
Faute (notion de faute)
La faute est une notion à géométrie variable.
Elle peut revêtir plusieurs degrés en fonction du contexte dans lequel elle se situe.
En matière d’accident du travail, on distingue la faute inexcusable de la faute intentionnelle.
Faute intentionnelle ou dolosive
Elle ne se présume pas.
Pour qu’il y ait faute intentionnelle ou dolosive, il faut établir l’existence simultanée de deux conditions, l’acte volontaire d’une part et l’intention de nuire, d’autre part.
Fautes (sanction des)
Le code des Assurances ne sanctionne que les fautes intentionnelles ou dolosives commises par l’assuré.
L’assureur doit en apporter la preuve pour l’application des sanctions contractuelles.
Les fautes intentionnelles ou dolosives commises par un préposé n’entrent pas en compte.
Flottant sur stocks
C'est une garantie, qui porte généralement sur des stocks qui sont assurés, selon les besoins, à des endroits différents.
Il peut aussi s'agir d'un complément de garantie justifié par des accroissements temporaires de stocks du fait d'une activité saisonnière (garantie divisée en fixe et en flottant).