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Glossaire

  • Rachat (d'une assurance-vie)

    Les assurés peuvent à tout moment obtenir le rachat de leur assurance-vie. L'assureur leur restitue la réserve mathématique correspondant aux versements qu'ils ont effectués sur leur contrat. Le rachat peut être pénalisant vis-à-vis du fisc.
  • Réassurance

    C'est l'opération par laquelle un assureur rétrocède à un réassureur une partie des risques qu'il a accepté de couvrir, de manière à ne pas risquer le déséquilibre de ses résultats en cas de survenance d'un important sinistre ou d'un nombre inhabituel de sinistres au cours d'une même année. L'assureur reste seul responsable de ses engagements vis-à-vis des assurés.
  • Reconstitution de garantie

    Certaines garanties, en particulier dans le domaine de la responsabilité sont dites épuisables ou par année d’assurance. Les indemnités s’imputent sur le montant assuré jusqu’à épuisement de celui-ci. Pour ne pas rester sans assurance une fois la garantie épuisée, l’assuré doit en demander la reconstitution en versant une nouvelle prime.
  • Recours des voisins

    Le recours des voisins est une assurance responsabilité civile limitée aux dommages matériels résultant de la communication d’un incendie au bien d’un voisin. Il incombe au voisin sinistré d’apporter la preuve d’une faute de celui à l’origine de l’incendie.
  • Règles de York et Anvers

    Règles de York et Anvers : il s'agit du droit maritime relatif à la répartition des frais engagés pour sauver un navire exposé à un péril en mer. Ces frais sont couverts par les assureurs maritimes sous la rubrique "avaries communes".
  • Renonciation à recours

    Les renonciations à recours sont usuelles dans le domaine des prestations de services. Elles ne peuvent pas être accordées sans l’accord de l’assureur du bien car elle le prive d’un droit reconnu par la loi. L’assureur est en droit à demander une surprime à son assuré, pouvant atteindre 50% de la prime due par celui-ci.
  • Risques

    Ce sont les aléas acceptés ou subis par celui qui y est exposé. Les risques sont assurables dans la mesure où leur survenance reste aléatoire. Les assurances tirent le nom des risques qu’elles couvrent : incendie, vol, ...

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