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Glossaire

  • Incendie

    C’est un terme d’assurance qui se définit par la combustion d’un bien avec flamme.
  • Indemnitaire (caractère)

    On définit par caractère indemnitaire les indemnités qui ont pour objet de réparer un préjudice. Le montant de l’indemnité ne doit pas permettre à celui qui la perçoit à réaliser un profit. L’assurance d’un bien au-dessus de sa valeur peut révéler une intention dolosive.
  • Indemnité

    C'est la somme d'argent versée à un assuré victime d'un sinistre ou à la victime d'un dommage donnant droit à des dommages et intérêts.
  • Indice

    Les contrats de dommages sont indexés afin de les mettre à l’abri de l’érosion monétaire et de maintenir un juste équilibre entre les garanties, les franchises et les primes. Les indices retenus dépendent de la nature des biens assurés, indice de la construction, indice des prix à la consommation, ou Indice des risques industriels. Les experts assurés utilisent leurs propres indices applicables aux estimations préalables.
  • Individuelle accidents

    C’est un contrat souscrit par une personne isolée pour garantir des capitaux en cas de décès et d’invalidité partielle et totale, imputable à un accident. Il peut aussi garantir des frais médicaux et des indemnités journalières. La plupart des assurances de ce type sont souscrites dans un cadre collectif, un régime de prévoyance d’entreprise, un club sportif ...
  • Informatiques (dommages subis par l')

    Cette notion recouvre les dommages accidentels subis par les installations ainsi que leur dysfonctionnement. Les assurances proposées garantissent, en plus du matériel, la reconstitution des supports et des frais d’intervention en cas de dysfonctionnement.
  • Inhabitation

    C'est la période durant laquelle une maison ou un appartement ne sont pas occupés. Cette période a une incidence sur la garantie effraction : absence ou réduction de la garantie, versement d'une prime majorée.
  • Intercalaires

    Les intercalaires servent de support matériel aux conditions particulières des polices d’assurance. Ils s’intercalent entre les pages imprimées des contrats constituant les conditions générales, d’où leur nom. Pour faire partie intégrante du contrat, elles doivent y être mentionnées.
  • Invalidité (barèmes)

    Les barèmes d’invalidité servent à déterminer le degré d’invalidité de la victime d’un accident ou d’une maladie, en vue du calcul de son indemnisation. Il existe divers barèmes d’invalidité, celui des accidents du travail de la Sécurité Sociale et de nombreux barèmes conventionnels proposés par les assureurs et entre lesquels l’assuré peut choisir en fonction de l’étendue des garanties qu’il souhaite souscrire. Les experts près des tribunaux utilisent généralement, mais sans y être tenu, le...
  • Jet (exemple d'avarie commune)

    Décision du capitaine de jeter par-dessus bord une partie de la cargaison ou certains appareils (équipements) pour sauver le navire en l'allégeant, mis en danger par une fortune de mer : tempête, échouage, ... Le chargement des conteneurs en pontée, peut-être à l'origine d'un jet décidé par le capitaine.

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