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Limite ou plafond de garantie

Dans les assurances de dommages le plafond de la garantie est, sauf dispositions contraires, la valeur du bien endommagé. La limite ou le plafond de garantie indique l’engagement de l’assureur qui peut s’établir par événement ou par année d’assurances.
Livraison (garantie après)

C’est l’un des postes principaux des assurances de responsabilité civile des entreprises. Il porte sur les dommages qui résultent de l’usage ou de la consommation d’un bien ou d’une denrée après sa remise à son propriétaire ou à son utilisateur. Il s’agit aussi bien des dommages causés à celui qui l’utilise ou des dommages causés par celui-ci à un tiers.