Nos conseillers sont à votre écoute
125 Agences à votre service
Ami tv logo
 |
Accueil | Glossaire
Glossaire
Inhabitation
C'est la période durant laquelle une maison ou un appartement ne sont pas occupés. Cette période a une incidence sur la garantie effraction : absence ou réduction de la garantie, versement d'une prime majorée.Intercalaires
Les intercalaires servent de support matériel aux conditions particulières des polices d’assurance. Ils s’intercalent entre les pages imprimées des contrats constituant les conditions générales, d’où leur nom. Pour faire partie intégrante du contrat, elles doivent y être mentionnées.Invalidité (barèmes)
Les barèmes d’invalidité servent à déterminer le degré d’invalidité de la victime d’un accident ou d’une maladie, en vue du calcul de son indemnisation. Il existe divers barèmes d’invalidité, celui des accidents du travail de la Sécurité Sociale et de nombreux barèmes conventionnels proposés par les assureurs et entre lesquels l’assuré peut choisir en fonction de l’étendue des garanties qu’il souhaite souscrire. Les experts près des tribunaux utilisent généralement, mais sans y être tenu, le...
