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Glossaire

  • Perte des bénéfices bruts (garantie de la)

    C’est l’objet des polices pertes d’exploitation ou d’interruption de production consécutives à un événement assuré. La garantie couvre les frais fixes et peut être étendue au bénéfice d’exploitation.
  • Pertes indirectes

    Les pertes indirectes consécutives à un sinistre peuvent faire l’objet soit d’une garantie forfaitaire représentée par un pourcentage des dommages matériels, pouvant être versée sans justification, soit être indemnisées sur justification dans la limite d’un capital ou d’un pourcentage assuré.
  • Plans de survie

    Leur objet est de permettre à une entreprise sinistrée de reprendre rapidement ses activités. Il consiste à faire l’inventaire des solutions de rechange existantes dans différentes hypothèses de destruction de bâtiments, de matériel et d’approvisionnements. Le plan peut donner lieu à des accords de dépannage conclu avec des fournisseurs ou avec des confrères. Ils sont à réviser périodiquement.
  • Plans de survie

    Leur objet est de permettre à une entreprise sinistrée de reprendre rapidement ses activités. Il consiste à faire l’inventaire des solutions de rechange existantes dans différentes hypothèses de destruction de bâtiments, de matériel et d’approvisionnements. Le plan peut donner lieu à des accords de dépannage conclu avec des fournisseurs ou avec des confrères. Ils sont à réviser périodiquement.
  • Police d'assurances

    C'est le contrat délivré par un assureur pour concrétiser sa garantie. Le contrat d'assurance est un contrat formel qui doit respecter les normes édictées par le code des Assurances. Les parties peuvent être liées, avant l'établissement de la police par une note de couverture.
  • Préjudice

    L’objet des contrats d’assurances à caractère indemnitaire est de verser à l’assuré ou à la victime d’un accident ou d’une maladie une indemnité égale au montant de son préjudice. Le préjudice est d’ordre matériel dans le domaine des assurances de dommages. Il peut être corporel, matériel ou immatériel dans les assurances de responsabilité civile.
  • Prescription

    C’est le délai de péremption de toute action. Dans le domaine de l’assurance, la prescription est de deux ans.
  • Preuve de la déclaration inexacte

    La preuve en incombe à l'assureur. La déclaration inexacte non intentionnelle est sanctionnée, en cas de sinistre par l'application d'une règle proportionnelle de prime. L'assuré est indemnisé en proportion de la prime qu'il a payée, par rapport à celle qu'il aurait dû payer, en l'absence de sa déclaration inexacte. La déclaration inexacte volontaire entraîne la nullité de l'assurance.
  • Prime (non-paiement de la)

    Le non-paiement de la première prime empêche la prise d'effet de la police. Le non-paiement d'une prime venue à échéance conduit à la suspension des garanties, 20 jours après l'envoi par l'assureur, d'une mise en demeure par lettre recommandée et permet ensuite à l'assureur de procéder, par l'envoi d'une seconde lettre recommandée, à résilier la police. Les primes échues restent dues.
  • Prime ou Cotisation

    Les deux expressions sont utilisées indifféremment pour désigner le prix de l’assurance. La prime indiquée est la prime totale incluant les surprimes obligatoires, les prélèvements et taxes perçues par l’assureur pour le compte de l’Etat et les divers organismes bénéficiaires. Sauf autre précision, elle correspond à une période d’assurances d’un an. Les taxes d’assurances perçues pour le compte de l’Etat ne sont pas déductibles par les professionnels et les entreprises comme le serait une...

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