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Glossaire

  • Sabotage

    Acte volontaire de destruction ou de détérioration d'un bien appartenant à autrui. Les conséquences des actes de sabotage sont couvertes par les assurances de dommages aux biens.
  • Sauvetage (mesures de)

    Les assurés sont tenus, après la survenance d’un sinistre de veiller à la conservation des bien assurés comme par exemple de bâcher un bâtiment dont la toiture a été endommagée par une tempête. Il existe des entreprises spécialisées dans le sauvetage, après sinistre, des installations industrielles. Les frais de sauvetage sont pris en charge par les assureurs à concurrence de leur utilité économique.
  • Sinistralité

    La sinistralité d’un risque est le nombre de sinistres qui se sont produits durant son existence. Elle permet à l’assureur d’apprécier la qualité du risque à assurer. La sinistralité fait partie des informations à fournir, avec sincérité, sous peine des sanctions prévues au code des Assurances : règle proportionnelle ou nullité.
  • Sinistres

    C’est la survenance d’un événement, s’il est assuré, qui déclenche la garantie de l’assureur. La survenance d’un sinistre oblige l’assuré à prendre les mesures de sauvetage nécessaires à la mise en sécurité des biens sinistrés et à en informer l’assureur dans le délai légal en vue de déclencher les mesures d’expertise et d’indemnisation.
  • Solvabilité des assureurs

    La valeur d’une garantie dépend de la solvabilité de celui qui l’accorde. L’Etat, sans garantir la solvabilité des assureurs, a en charge son contrôle.
  • Sortie en rente

    Elle résulte de la transformation en rente viagère, au gré de l'assuré, d'un capital venu à échéance, sur un contrat d'assurance vie. La rente est calculée en fonction de l'espérance de vie du ou des crédits rentiers au moment de la transformation. Les rentes peuvent être stipulées sur une ou deux têtes aux conditions à convenir.
  • Sous-assurance

    II y a sous-assurance lorsque la valeur de remplacement d'un bien assuré est supérieure à la valeur déclarée à l'assureur pour servir d'assiette au calcul de la prime. En cas de sinistre, l'assuré reste son propre assureur en proportion de la minoration constatée, par une expertise de la valeur avant sinistre. II subit l'application d'une règle proportionnelle de capitaux.
  • Stocks (assurance des)

    Cette assurance porte sur les produits finis, les produits en cours de transformation, les matières premières et les emballages. Les stocks doivent être valorisés sur la base de leur prix de revient, hormis les produits fins, prêts à être livrés qui peuvent être assurés sur la base de leur prix de vente.
  • Stocks (variation de)

    Il existe plusieurs variantes d’assurance ajustables permettant de garantir la variation quantitative des stocks. A titre d’exemple, la garantie peut faire l’objet de déclarations mensuelles servant de base au calcul de la prime ou être basée sur la dernière déclaration adressée à l’assureur.
  • Subrogation

    L’assureur qui a indemnisé un client est subrogé dans les droits de celui-ci à l’encontre de tout tiers responsable du sinistre, sauf contre ceux dont l’assuré est responsable. L’assureur peut renoncer dans la police, moyennant surprime, à l’exercice de son recours.

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