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Glossaire
Dépendances
Il s’agit de locaux ou de bâtiments non situés sous le même toit que le bâtiment principal et qui ne sont pas toujours systématiquement assurés avec celui-ci ou s’ils sont assurés, ils peuvent l’être pour des montants insuffisants. C’est un point à vérifier au moment de la conclusion de l’assurance.Dérogation
Les contrats d’assurances comportent des exclusions absolues et des exclusions relatives auxquelles ils peuvent être dérogés. C’est l’objet des clauses d’exclusion.Dispache
C’est un terme employé dans l’assurance maritime et transport. Il désigne l’état des pertes établies par l’expert des assureurs pour servir de base à l’indemnisation.Dommages (nature des)
Distinction importante dans le domaine de la responsabilité civile où l'on distingue, pour déterminer l'étendue et le montant des garanties, trois types de dommages : Matériels, corporels et immatériels (1). (1) privation de la jouissance d'un bien ou d'un serviceDommages (origine des)
De l'origine du dommage découle la nature de la garantie dans le domaine de la responsabilité civile. On fait principalement la distinction entre exploitation et produits ou services livrés.Dommages aux biens
Il s’agit de tous les contrats d’assurances à caractère indemnitaires qui garantissent des dommages aux biens. On classe dans cette catégorie les contrats qui portent sur les biens courants des particuliers, et des entreprises et qui sont aujourd'hui des contrats multirisque à portée et étendue. Les risques qui en sont exclus, comme le transport et le bris de machines ou qui portent sur des biens particuliers, comme les objets précieux, relèvent de contrats spécifiques. C’est aussi le cas de...Dommages ouvrage (assurance)
C’est une assurance obligatoire du domaine de la construction qui incombe à celui qui fait construire. Son objet est de lui garantir le préfinancement des travaux de réparation des malfaçons, sans recherche de responsabilité, de la nature de ceux qui impliquent la responsabilité des participants à l’acte de construire. Elle permet d’éviter les longs procès nécessaires à la recherche des responsabilités encourues.Dotale (assurance)
C’est une assurance vie à terme défini souscrite par les parents, voir les grands parents, pour permettre à un enfant de financer ses études. Le capital lui est versé à l’âge fixé par le souscripteur, par exemple à 18 ou à 21 ans. Il est possible de prévoir le versement d’une rente temporaire, par exemple de 18 à 24 ans.Doublement ou triplement du capital
C’est une modalité usuelle de l’assurance en cas de décès par accident. Le capital est doublé en cas d’accident de la circulation ou triplé s’il s’agit d’un accident aérien.Durée de l'assurance
Dans le domaine de l'assurance des particuliers, la durée des contrats est d'un an, renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Dans celui des risques d'entreprises, la durée et les conditions de renouvellement sont fixées d'un commun accord entre les parties. Certains types d'assurances répondent, pour des raisons juridiques â des conditions de durée et de résiliation particulières dont : les assurances de personnes et les assurances construction.
