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Glossaire
Doublement ou triplement du capital
C’est une modalité usuelle de l’assurance en cas de décès par accident. Le capital est doublé en cas d’accident de la circulation ou triplé s’il s’agit d’un accident aérien.Durée de l'assurance
Dans le domaine de l'assurance des particuliers, la durée des contrats est d'un an, renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Dans celui des risques d'entreprises, la durée et les conditions de renouvellement sont fixées d'un commun accord entre les parties. Certains types d'assurances répondent, pour des raisons juridiques â des conditions de durée et de résiliation particulières dont : les assurances de personnes et les assurances construction.Échéance (avis d')
Depuis que les primes d'assurances ne sont plus quérables mais portables, c'est-à-dire à verser par l'assuré au siège de l'assureur ou chez son représentant, l'usage veut que l'assureur adresse à l'assurer un avis d'échéance ou un appel de prime pour lui indiquer le montant à payer.Echéance (date d’)
C’est la date anniversaire du contrat et la date la plus importante de sa vie. Elle permet aux deux parties d’y mettre fin en respectant les délais et formes contractuelles. Elle donne lieu au paiement de la prime annuelle. Elle permet à l’assureur d’appliquer ses nouvelles conditions de garantie et de prime dans la limite des dispositions contractuelles. C’est l’occasion pour l’assuré de vérifier l’étendue de ses garanties et de les faire modifier si nécessaire.Embellissements
Il s’agit d’éléments décoratifs incorporés au bâtiment. Juridiquement, ce sont des immeubles par destination. Le locataire qui les a financés peut les inclure dans l’assurance de ses biens meubles, mais pour être indemnisé, il lui faut l’accord du propriétaire.Espérance de vie
Elle découle des tables de mortalité usuelles et sert de base aux assureurs â l’occasion de la conversion d’un capital en rente viagère.Événement garantie par ou au premier risque
La garantie par événement est une garantie plafonnée par sinistre, imputable à un seul et même fait générateur. Cette formule d’assurance s’applique à des risques matériellement divisés, rendant impossible l’implication simultanée de l’ensemble à l’occasion d’un sinistre.Exclusions (clauses d')
Ce sont les clauses les plus importantes des contrats d’assurances par lesquelles les compagnies délimitent l’étendue de leur garantie. Au lieu d’indiquer ce qui est assuré, il est parfois préférable de préciser ce qui n’est pas garanti.Existants
Ce sont les biens exposés aux risques couverts par l’assurance au moment de la survenance du sinistre. Si leur valeur est supérieure à la valeur déclarée au moment de la souscription du contrat, il y a sous assurances et l’assureur appliquera une règle proportionnelle de capitaux.Experts d’assureurs et experts d’assurés
Ce sont des professionnels chargés d’estimer, en cas de sinistre, le montant des dommages à indemniser au titre d’un contrat. Les uns travaillent pour les assureurs et les autres pour les assurés, dont les intérêts peuvent entrer en conflit. Les frais d’intervention de l’expert assuré peuvent être garantis par sa police. L’expert assuré propose d’autres services à sa clientèle et en particulier la réalisation d’expertises préalables des biens à assurer.
