Nos conseillers sont à votre écoute

125  Agences à votre service 

Assurances AMI TV

Accueil | Glossaire

Glossaire

  • Maître d'ouvrage

    C’est celui qui fait construire un bâtiment ou un ouvrage immobilier pour son compte pour en devenir le propriétaire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire, s’il s’agit d’un bâtiment, une assurance dommages d’ouvrages et une assurance responsabilité décennale. Il ne faut pas le confondre avec le maître d’œuvre qui désigne l’entreprise responsable du chantier.
  • Maître d'œuvre

    Il s’agit de l’entreprise principale qui pilote un chantier de construction.
  • Maladie professionnelle

    Couvertes par la législation sur les accidents du travail à condition d'être reconnues comme telles. Les demandes de reconnaissance ont tendance à se multiplier et peuvent impliquer des coûts considérables pour le régime des accidents du travail comme les maladies induites par l'amiante.
  • Management des risques (Risk Management)

    Il s’agit de l’une des transpositions de « risk management » dans les entreprises au même titre que gestion ou maîtrise des risques. C’est une approche globale qui traite de la prévention et de la compensation financière des risques. Limitée dans le passé aux seuls risques accidentels, elle s’étend progressivement, sans distinction, à tous les risques encourus par les entreprises, pour être pris en compte au niveau des Directions générales.
  • Mandataires sociaux

    Ce sont les dirigeants institutionnels des entreprises. Ils encourent, dans l’exercice de leur mandat, une responsabilité personnelle vis à vis de la société, qui peut être mise en œuvre par des actionnaires lésés, ainsi que vis à vis du personnel, des administrations et des tiers. Cette responsabilité peut faire l’objet d’une assurance spéciale, dont les primes incombent aux intéressés. Comme l’usage veut qu’elles soient payées par les entreprises, elles sont taxées au titre des avantages...
  • Mandataires sociaux

    Ce sont les dirigeants institutionnels des entreprises. Ils encourent, dans l’exercice de leur mandat, une responsabilité personnelle vis à vis de la société, qui peut être mise en œuvre par des actionnaires lésés, ainsi que vis à vis du personnel, des administrations et des tiers. Cette responsabilité peut faire l’objet d’une assurance spéciale, dont les primes incombent aux intéressés. Comme l’usage veut qu’elles soient payées par les entreprises, elles sont taxées au titre des avantages...
  • Marge brute

    La garantie perte d’exploitation porte généralement sur la marge brute non réalisée par l’entreprise suite à un événement assuré. Cependant, la marge brute à prendre en considération est celle définie par la police d’assurance, qui peut être différente de celle résultant de l’application d’une norme comptable.
  • Mesures de Sauvetage

    Les assurés sont tenus, après la survenance d’un sinistre de veiller à la conservation des bien assurés comme par exemple de bâcher un bâtiment dont la toiture a été endommagée par une tempête. Il existe des entreprises spécialisées dans le sauvetage, après sinistre, des installations industrielles. Les frais de sauvetage sont pris en charge par les assureurs à concurrence de leur utilité économique.
  • Mise en demeure

    La mise en demeure est le rappel contractuel adressé à l’assuré en cas de non-paiement d’une prime. Elle fait l’objet d’une lettre recommandée et entraîne la suspension de la garantie à l’expiration d’un délai de 20 jours de son envoi, si le règlement n’est pas intervenu entre temps. Elle peut aussi comporter la résiliation de la police, 10 jours à compter de la suspension de la garantie. La suspension de la garantie ne dispense pas l’assuré d’avoir à payer la prime échue.
  • Mission (assurance automobile)

    C’est une facilité accordée aux entreprises pour garantir des déplacements occasionnels de collaborateurs habituellement sédentaires. Elle porte généralement sur le véhicule du collaborateur assuré uniquement en usage promenade ou promenade trajet. En principe, chaque sortie doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Pages

Inscrivez-vous & recevez nos nouveautés en avant-première