Nos conseillers sont à votre écoute

125  Agences à votre service 

Assurances AMI TV

Accueil | Glossaire

Glossaire

  • Échéance (avis d')

    Depuis que les primes d'assurances ne sont plus quérables mais portables, c'est-à-dire à verser par l'assuré au siège de l'assureur ou chez son représentant, l'usage veut que l'assureur adresse à l'assurer un avis d'échéance ou un appel de prime pour lui indiquer le montant à payer.
  • Echéance (date d’)

    C’est la date anniversaire du contrat et la date la plus importante de sa vie. Elle permet aux deux parties d’y mettre fin en respectant les délais et formes contractuelles. Elle donne lieu au paiement de la prime annuelle. Elle permet à l’assureur d’appliquer ses nouvelles conditions de garantie et de prime dans la limite des dispositions contractuelles. C’est l’occasion pour l’assuré de vérifier l’étendue de ses garanties et de les faire modifier si nécessaire.
  • Embellissements

    Il s’agit d’éléments décoratifs incorporés au bâtiment. Juridiquement, ce sont des immeubles par destination. Le locataire qui les a financés peut les inclure dans l’assurance de ses biens meubles, mais pour être indemnisé, il lui faut l’accord du propriétaire.
  • Espérance de vie

    Elle découle des tables de mortalité usuelles et sert de base aux assureurs â l’occasion de la conversion d’un capital en rente viagère.
  • Événement garantie par ou au premier risque

    La garantie par événement est une garantie plafonnée par sinistre, imputable à un seul et même fait générateur. Cette formule d’assurance s’applique à des risques matériellement divisés, rendant impossible l’implication simultanée de l’ensemble à l’occasion d’un sinistre.
  • Exclusions (clauses d')

    Ce sont les clauses les plus importantes des contrats d’assurances par lesquelles les compagnies délimitent l’étendue de leur garantie. Au lieu d’indiquer ce qui est assuré, il est parfois préférable de préciser ce qui n’est pas garanti.
  • Existants

    Ce sont les biens exposés aux risques couverts par l’assurance au moment de la survenance du sinistre. Si leur valeur est supérieure à la valeur déclarée au moment de la souscription du contrat, il y a sous assurances et l’assureur appliquera une règle proportionnelle de capitaux.
  • Experts d’assureurs et experts d’assurés

    Ce sont des professionnels chargés d’estimer, en cas de sinistre, le montant des dommages à indemniser au titre d’un contrat. Les uns travaillent pour les assureurs et les autres pour les assurés, dont les intérêts peuvent entrer en conflit. Les frais d’intervention de l’expert assuré peuvent être garantis par sa police. L’expert assuré propose d’autres services à sa clientèle et en particulier la réalisation d’expertises préalables des biens à assurer.
  • Exploitation (risques d')

    C’est l’assurance des dommages qu’une entreprise peut causer à un tiers du fait et à l’occasion de son activité. C’est l’un des volets de l’assurance responsabilité civile des entreprises. L’autre volet étant la garantie de la responsabilité professionnelle ou celle du fait des produits et prestations livrées.
  • Explosion (risque d')

    La garantie des risques d’explosion est associée à celle du risque d’incendie. L’explosion se définit comme l’action subite due à la décompression violente de gaz ou de vapeurs. Il n’y a pas explosion lorsque le fait générateur est un bris de machines.

Pages

Inscrivez-vous & recevez nos nouveautés en avant-première