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Glossaire

  • Abandon de recours

    Ce sont des clauses que l’on trouve dans des contrats de prestations de services par lesquelles le fournisseur cherche à éviter ou à limiter sa responsabilité civile en cas de dommages matériels causés aux biens de son client.
  • Abonnement (contrat d')

    C'est un contrat d'assurances ouvert par lequel l'assureur s'engage à garantir, dans un domaine délimité, sur simple déclaration, les risques auxquels l'assuré est exposé. L'exemple type est celui du transport de marchandises (à l'achat comme à la vente). II est également utilisé, dans le cadre des assurances automobiles, pour les flottes.
  • Accident

    La définition de l'accident conditionne la mise en jeu des garanties d'assurances. En droit, l'accident est un événement fortuit entraînant des dommages qui se traduisent par une atteinte corporelle ou matérielle, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré ou de celui qui en est la victime.
  • Accident de trajet

    Dans le domaine de la législation sur les accidents du travail, les accidents sur le trajet domicile –travail sont assimilés à des accidents du travail.
  • Accident du travail

    L’accident du travail dans le commerce, les services et l’industrie sont couverts par un régime spécial de la Sécurité sociale. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail. Les victimes d’un accident du travail bénéficient d’une indemnisation forfaitaire sans avoir à prouver la faute de leur employeur. Elles bénéficient de l’indemnisation intégrale de leur préjudice s’ils prouvent l’existence d’une faute inexcusable commise à leur détriment.
  • Activités sportives

    On distingue, au regard des assurances, les sports usuels, les sports à risques, voir des sports extrêmes. L’exercice d’une activité sportive relève au regard de l’assurance des polices de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers et des assurances de personnes pour les dommages subis par le sportif. Il est important d’examiner la liste des sports assurés pour pouvoir la faire compléter les cas échéants.
  • Agent d'assurances

    L’agent général d’assurances est le mandataire d’un assureur qui le désigne dans le cadre d’un statut. Dans cette qualité, il représente l’assureur qui l’a nommé et peut traiter en son nom et recevoir les notifications qui lui sont destinées. Il bénéficie d’une assistance technique de l’assureur dans le domaine technique et administratif. Il perçoit, à titre de rémunération une commission assise sur les primes dégagées par son portefeuille, dont il a la propriété et qu’il peut céder à un...
  • Aggravation de risque

    Qu'elle soit ou non le fait de l'assuré, toute aggravation du risque assuré doit être déclarée à l'assureur et ce, dès que l'assuré en a connaissance. La non-observation de cette obligation peut entraîner, en cas de sinistre, des sanctions financières pouvant aller jusqu'à la nullité du contrat.
  • Ajustable (assurance)

    L'assurance ajustable porte sur des biens, tels que des stocks, variable en quantité et de valeur. L'assureur s'engage sur un plafond qui ne peut pas être dépassé et perçoit une prime provisionnelle en début d'exercice. Une régularisation de prime intervient en fin d'année ou de période d'assurance, selon les modalités convenues.
  • Apériteur

    On désigne par apériteur, le chef de file d’un contrat dont l’importance des capitaux assurés justifie l’intervention de plusieurs assureurs, ayant la qualité de Co-assureurs. L’apériteur émet et gère le contrat dans le cadre et dans les limites d’un mandat limité à la gestion qui lui est donné par les Co-assureurs. Il n’a pas le pouvoir d’engager les Co-assureurs par une prise de garantie ou à l’occasion d’un règlement de sinistre.

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